MENTIONS LÉGALES

  • Home
  • /
  • MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

DC MARKETING
Julie Cesaire, Gérante
Tél. : + 33 (0)7 82 96 94 42
contact@dcmarketing.fr
DC MARKETING est une Agence de Data & Web-Marketing.
Siret : 80385177300025 – APE : 7021Z

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.vitrumglass.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Vitrumglass.
Vitrumglass ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Estelle Chollet
19 rue de Thalès
72000 LE MANS
France
Tél. : + 33 (0)2 43 39 48 66

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Vitrumglass ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Vitrumglass.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Vitrumglass. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Loi RGPD

Politique de confidentialité

Applicable à compter du 25 Mai 2018

VITRUM GLASS s’engagent à respecter et protéger vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la législation en vigueur.

Cette page décrit les règles de protection des données et de respect de la vie privée mise en place par VITRUM GLASS.

Informations personnelles collectées par VITRUM GLASS

VITRUM GLASS peut collecter et traiter les informations personnelles des utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site Internet « VITRUM GLASS ».

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de l’utilisation de notre site Internet.

VITRUM GLASS peut également être le destinataire de données collectées par un tiers.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, identifiant …
  • Données à caractère personnel : date de naissance, nationalité …
  • Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone …
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logins de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
  • Données de localisation
  • Produits et services détenus ou utilisés

Elles sont recueillies à travers les services suivants :

  • Souscription à la Newsletter
  • Transmission d’une candidature via l’adresse e-mail: « contact@vitrumglass.com »
  • Remplissage du formulaire de Contact sur le site Internet
  • Tout autre moyen de transmission à votre initiative de vos données personnelles

Finalités de traitement des données personnelles

VITRUM GLASS traîte les données personnelles dont les finalités sont déterminées, explicites et légitimes.

Vos données sont principalement utilisées à des fins :

  • D’information
  • D’animation
  • De fidélisation
  • De recrutement
  • De service après-vente
  • De traitement de vos demandes et/ou réclamations
  • De nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience utilisateur

Plus particulièrement, vos données sont utilisées pour vous permettre :

  • De bénéficier continuellement de l’ensemble des services disponibles via les sites Internet VITRUM GLASS et nos applications mobiles
  • De naviguer sur nos sites Internet
  • De faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts

D’autres traitements de données pourront éventuellement faire l’objet du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

VITRUM GLASS peut aussi être amené à traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires, dont les finalités sont :

  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

VITRUM GLASS est aussi susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment mentionnées.

Destinataires des données collectées

Les données collectées sont destinées aux services internes de VITRUM GLASS, à ses sous-traitants et ses partenaires.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de VITRUM GLASS pouvant intervenir pour la fourniture de prestations, ou dans le cadre de traitements pour lesquels votre consentement est nécessaire.

Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de recherches judiciaires, de procédures judiciaires, de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

En dernier lieu, si les données collectées peuvent être amenées à être traitées hors de l’Union Européenne, VITRUM GLASS prendra alors les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la réglementation applicable (loi RGPD).

Données personnelles concernant les mineurs

Si des données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans sont collectées via nos sites Internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée ci-après.

Toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Exercice de vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie de deux justificatifs d’identité, parmi :

  • Carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français
  • Passeport
  • Carte de séjour délivrée par l’Etat français
  • Carte de résident délivrée par l’Etat français
  • Livret de circulation délivré par l’Etat français
  • Carte d’identité de l’Union Européenne

Afin de faciliter votre démarche, nous vous recommandons également de bien vouloir nous faire parvenir vos éléments d’identification (adresse e-mail, objet de votre demande…).

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier à l’adresse suivante :
    VITRUM GLASS

(Mettre l’adresse de VG)

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter de VITRUM GLASS par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Droits d’Accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Vitrumglass 19 rue de Thalès, 72000 LE MANS ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@vitrumglass.com.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Vitrumglass à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Vitrumglass. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Vitrumglass est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.vitrumglass.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Vitrumglass.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@vitrumglass.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

Kappalys

Plateforme de gestion et création de sites internet

www.kappalys.com

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Vitrumglass met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Vitrumglass, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Vitrumglass n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site internet de Vitrumglass peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Vitrumglass ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Vitrumglass ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Vitrumglass ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Vitrumglass.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Vitrumglass, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Vitrumglass se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Vitrumglass reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Vitrumglass apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Vitrumglass ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris son site Internet.   

Contactez-nous

Vitrumglass est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@vitrumglass.com.